Est-il légal de faire de la location courte durée au Québec en 2020?

La législation en matière de location courte durée a énormément changé au cours des dernières année. Il y a de cela 10 ans, Airbnb était pratiquement inconnu du Québec. Aujourd’hui, Airbnb fait souvent la une des journaux, mais pas toujours pour les bonnes raisons. Quoi qu’il en soit, Airbnb est devenu un géant de ce monde et semble être là pour rester. Toutefois, comment en faire en toute légalité?

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Il y a de ça près de 8 ans, face à un phénomène nouveau qu’était la location courte durée, la grogne du secteur hotelier a obligé les gouvernements en placent à imposer de nouveaux règlements. Le secteur hotelier se trouvait face à une concurrence qu’il jugeait illégal.

D’une part, il est vrai que très peu d’hôtes Airbnb payaient leurs taxes et leurs impôts. D’autre part, le secteur hotelier s’est surtout fait ravager ses profits par un phénomène qu’il n’avait pas du tout vu venir. Face à cela, la plupart des hôtels voyaient leurs plans d’affaire complètement chamboulé.

Face à une telle concurrence, le gouvernement s’est vu obligé d’imposer de nouvelles mesures pour freiner la croissance des logements en location courte durée.

Pourquoi Airbnb se doit-il d’être légiféré?

Pour deux raisons, principalement.

La première, Airbnb impose une très forte pression sur le marché immobilier en enlevant des logements disponibles aux citoyens.

Cela peut créer une bulle immobilière menant à des croissance des prix des biens immobilier de façon très spéculative. Cela est généralement l’argument principal justifiant un frein à la location courte durée.

Toutefois, nous avons constaté que malgré la pandémie de la Covid-19 au printemps 2020, et un arrêt complet de la location touristique, un manque criant de logement était encore présent dans plusieurs grandes villes tel que Québec et Montréal. Ainsi, l’impact de la location courte durée sur le taux de logements disponible de logement n’était peu être pas aussi important qu’on le croyait.

La deuxième raison est qu’Airbnb ne coopère pas toujours très bien avec le gouvernement en matière de prélèvement des taxes et impôts.

En effet, jusqu’à tout récemment, il n’était même pas possible de prélever les taxes directement depuis la plateforme Airbnb. Ainsi, même si un hôte souhaitait être légitime envers les impôts, cela n’était pas possible pour lui de le faire. Or, depuis octobre 2019, il est maintenant possible de le faire, mais cela n’est pas encore obligatoire.

Le gouvernement parlait jusqu’à tout récemment d’obliger la facturation de la TPS/TVQ sur la location courte durée, peu importe votre chiffre d’affaire annuel. Or, en temps normal, il n’est pas nécessaire de charger la TPS/TVQ si votre chiffre d’affaire annuel est de moins de 30 000$ par année.

Qu’en est-il aujourd’hui?

Au cours des 8 dernières années, plusieurs règlements se sont succédés au niveau municipal et provincial.

De façon générale, Airbnb n’a jamais été légal, sauf à ses balbutiements. La plateforme n’était pas encore bien connu et n’avait pas d’impact sur le secteur hôtelier.

Peu à peu, avec sa popularité grandissante, le gouvernement a jugé nécessaire de légiférer la location courte durée. La réglementation pouvait alors varier en fonction de certains zonages spécifiques déterminés par les municipalités. De façon générale, la location courte durée n’était pas légal dans la plupart des cas, surtout en zone urbaine et touristique.

Malgré cela, avant 2019, la location courte durée bénéficiait d’une zone grise entourant la législation. En effet, la loi se basait sur le caractère de la location pour déterminer si cette dernière était fait dans la légalité ou pas.

Notamment sur le caractère répétitif de la location. Par exemple, si une location était fait que quelques fin de semaine par année, ou lors d’un festival spécifique, cette dernière était jugée légal.

Or, en mai 2020, le gouvernement provincial a décidé de modifier ces spécificités de la location courte durée.

Effectivement, pour contrer l’hébergement illégal, le nouveau Règlement sur les établissements d’hébergement touristique obligera les propriétaires et locataires qui souhaitent offrir en location leur lieu de résidence principal à détenir une attestation de classification sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement.

L’obtention de ce permis autorise donc les québécois a louer leur résidence principale pour un maximum de 90 jours par année.

Cette nouvelle législation a été vue d’un oeil positif par le secteur hôtelier puisqu’elle régit enfin de façon claire et concise la location courte durée.

Toutefois, ce n’est qu’une partie du puzzle qui est résolu. Il reste maintenant à savoir comment le gouvernement va s’assurer de faire respecter cette réglementation.

Avant la pandémie de Covid-19, le gouvernement annonçait disposer de 25 enquêteurs de Revenu Québec prêt à s’assurer que la réglementation serait respecté.

Il reste maintenant à savoir si cela est toujours le cas.

Une chose est sur, Airbnb semble là pour rester est à d’ailleurs repris vigoureusement sa croissance au Québec depuis juillet 2020.

Lorsque les frontières ouvriront de nouveau, il ne fait aucun doute qu’Airbnb restera la plateforme de choix des voyageurs pour planifier leurs nuitées.